Eurl / mission a l'etranger / remboursement frais

Sujet vu 680 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/10 à 22:26
> Droit des Entreprises


Kimlien, Paris, Posté le 25/12/2010 à 22:26
5 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,

Dans le cadre d'une mission à l'étranger hors zone U.E., attestée par deux contrats sur place, des indemnités de repas peuvent-elles être accordées au gérant associé unique non salarié d'une EURL ?

En l'absence de justificatifs, peut-on tabler sur une indemnité à 8,20 ou 16,80 euros pendant toute la durée de la mission (2 mois) ?

D'autres frais professionnels forfaitaires peuvent-ils être considérés ?

D'avance, merci de vos éclaircissements.

Cordialement,
Kim.

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fabienne034, Hérault, Posté le 26/12/2010 à 10:41
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui à partir du moment que les contrats sont pour l'EURL et qu'elle a fait du C.A et du bénéfice brut en conséquence

pour tout savoir sur l'EURL

http://www.fbls.net/EURLINFO.htm


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