Etre marchand de bien et employer son auto-entreprise

Sujet vu 1508 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 00:38
> Droit des Entreprises


jphmilitaire, Maine-et-Loire, Posté le 05/08/2011 à 00:38
3 message(s), Inscription le 04/08/2011
Bonjour,

Tout d'abord, rapide présentation:
28 ans, actuellement conducteur de travaux/ingénieur en tout corps d'état dans le bâtiment, j'ai rénové entièrement (et tout seul) plusieurs appartements, ainsi que notre maison actuelle (anciennement une grange)
je loue mes appartements, mais l'année prochaine, j'envisage de vivre en partie de la rénovation (donc quitter mon travail trop prenant...), en achetant, rénovant et revendant des biens immobiliers.

Cela m'oblige a devenir marchand de bien car je ne le ferai plus a titre de "placement" mais bien de spéculation...

Or, quand je serais marchand de bien, je serai professionnel de l'immobilier et je devrais donc une garantie décennale sur mes travaux (et je ne pourrais donc les réaliser directement, sauf les travaux de "déco", ce qui n'est pas mon but...)

Je pensais donc créer également une auto entreprise de "rénovation", dont je serais le seul personnel, et qui serait employé par mon entreprise de marchand de bien...

Mais je ne sais pas si cela reste légal d'un point de vue juridique et d'un point de vue impot...

sinon, avez vous d'autres solutions??

Cordialement.

jean-philippe

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edith1034, Hérault, Posté le 05/08/2011 à 07:30
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
VU l'achat revente de matériaux, il vaut mieux créer une eurl ou une sarl pour récupérer la tva

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

la société de marchand de bien peut faire les travaux

jphmilitaire, Maine-et-Loire, Posté le 05/08/2011 à 12:15
3 message(s), Inscription le 04/08/2011
bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse.

si j'ai juste une société de marchand de bien, je ne pourrais jamais faire les travaux et trouver une assurance pour m'assurer en décennale, si??

je regarde votre lien...

encore merci!

edith1034, Hérault, Posté le 05/08/2011 à 15:00
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
si mais il faut ajouter dans vos statuts de marchand de biens

réalisation de tous travaux sans agents techniques

jphmilitaire, Maine-et-Loire, Posté le 05/08/2011 à 15:13
3 message(s), Inscription le 04/08/2011
ok, je vou remercie pour vos réponses claires et rapides.

J'ai pris rdv avec la cci pour les autres renseignements juridiques, et je suis en train de contacter les assureurs pour obtenir une decennale tout corps d'état.

Si jamais vous connaissez des couriters/assureurs proposant ce type d'assurance...

Cordialement.

edith1034, Hérault, Posté le 05/08/2011 à 18:23
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
c'est dur à obtenir, mieux vaut voir des gens qui vous connaissent


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