Erreur de l'urssaf, comment agir ?

Sujet vu 966 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/12 à 13:40
> Droit des Entreprises


yingyang1978, Bas-Rhin, Posté le 07/01/2012 à 13:40
1 message(s), Inscription le 07/01/2012
Bonjour,

Alors voilà, j'avais ouvert une EI (Entreprise Individuelle) en 2009. Je n'ai jamais réussi à gagner de l'argent avec. Je n'ai jamais eu d'employé. J'ai toujours fait mes déclarations en temps et heure.

Et voilà que l'URSSAF me réclame des taxes patronales. Alors je les appelle pour leur dire que je n'ai pas d'employé, ils me disent "ok, envoyez nous un justificatif" je dis "de quel genre" ils me disent "une déclaration sur l'honneur par exemple". Je le fais, et rappelle quelques jours plus tard. Ils me disent "c'est bon, ne tenez pas compte de notre courrier...". Soulagé. Pensais-je !

Aujourd'hui, alors que je suis toujours en mesure de prouver que je n'ai pas d'employé (même mon avis de situation INSEE mentionne effectif nul !!) je reçois une signification contrainte de l'URSSAF, remise par huissier, (enfin je dois aller la chercher au cabinet) pour ces foutues taxes patronales que je ne dois pas et dont l'URSSAF m'a assuré de ne "pas en tenir compte" !!

Que faire? Comment prouver ma bonne foi et annuler ces poursuites sans risquer de voir mon compte bloqué ???? merci de vos réponses, c'est urgent !

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/01/2012 à 15:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Ce genre de problème, bénin autant que vous le sachiez, ne se règle pas par une communication téléphonique.

Soit on se déplace pour le régler de vive voix (généralement très bon accueil), soit on correspond par courrier recommandé AR, avant qu'il ne prenne des proportions telles que celle objet de votre question.

Le dossier étant chez l'huissier, rendez-vous à l'URSSAF, avec les justificatifs, qui annulera sa contrainte. Des frais d'huissier, inférieurs à ceux portés sur l'acte, dérisoires même, pourraient être à payer à l'huissier.

Pourquoi le dossier est-t-il chez l'huissier ? Pour défaut de déclaration(s) malgré relance et mise en demeure. Tout simplement, même en l'absence de salarié, vous avez probablement reçu un bordereau récapitulatif de cotisations auquel, en son temps, vous n'avez pas jugé bon donner suite compte tenu d'un effectif 0.

Ne dramatisez pas et allez régler de vive voix ce malentendu dans l'ordre suivant : retirer la contrainte chez l'huissier, puis URSSAF, puis huissier si des frais restaient à votre charge.

"Mon avis de situation INSEE mentionne effectif nul" ne vous fiez jamais à ce document. Quant à l'emploi de salariés, il n'est actualisé qu'une fois par an, voire plus, jusqu'à ce qu'une modification intervienne.

Cordialement


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