Equivalent français du "vesting schedule" ?

Sujet vu 965 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 13:15
> Droit des Entreprises


Edenson, Hauts-de-Seine, Posté le 17/11/2008 à 13:15
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,

Je possède 100% des parts d'une SARL (EURL) et je souhaite faire entrer un associé en lui donnant 40% des parts sociales SUR QUATRE ANS, c'est-à-dire que s'il quitte l'entreprise avant les 4 ans (volontairement ou pas) il garde un pourcentage des parts sociales au prorata du temps qu'il aura passé dans l'entreprise.

Il s'agit d'une pratique très répandue au sein des startups américaines pour motiver les nouveaux associés à s'impliquer dans l'entreprise le plus longtemps possible :
http://www.thestartuplawyer.com/incorporation/why-your-startups-founders-stock-should-vest-over-time

Cependant je ne trouve pas l'équivalent en France. Quelqu'un pourrait-il me dire comment s'appelle cette pratique en France ? Quelles sont les étapes à suivre pour la réaliser ?

Merci d'avance,

Cordialement,

V.E.

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