Les droits d'un gérant dans une SAS

Sujet vu 334 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/12 à 18:11
> Droit des Entreprises


andre321, Charente-Maritime, Posté le 10/12/2012 à 18:11
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonsoir,
Dans une SAS le gérant a t-il plus de droit qu'un actionnaire majoritaire
Quelles sont les formalités pour nommé un nouveau gérant?
Combien de temps faut-il compté pour que le nouveau gérant
prenne ses fonctions?
Merci

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Michel, Paris, Posté le 12/12/2012 à 14:46
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Dans une SAS, ce n'est pas un gérant, mais un président !!
Le président doit être nommé par une AG, et il peut prendre ses fonctions immédiatement.

__________________________
Michel
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andre321, Charente-Maritime, Posté le 12/12/2012 à 15:01
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour
Si le principal actionnaire 97% des actions est president comment choisir un nouveau président?
merci

Michel, Paris, Posté le 12/12/2012 à 15:23
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Avec 97% des voix, cet actionnaire a tout pouvoir pour changer le président, les autres actionnaires n'ont aucune possibilité pour le faire, sauf à passer par le tribunal, en invoquant une mauvaise gestion, mais là c'est une autre affaire.

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Michel
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andre321, Charente-Maritime, Posté le 12/12/2012 à 15:41
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
Merci pour votre réponse
Le soucis est qu'on ne peut pas mettre notre père au tribunal......On a juste à regarder la société faire banqueroute...
Cordialement


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