Droit du salarié lors d'une mutation!

Sujet vu 880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 21:56
> Droit des Entreprises


dedemol, Isère, Posté le 04/02/2009 à 21:56
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
bonjour, je travaille dans un restaurant inter-entreprises (filiale de casino)! nous ne faisons pas assez de monde et on nous parle de sur-effectif de l'équipe! pour commencer, y'a t'il un nombre obligatoire de personnes en fonction du nombre de clients? de +, on nous parle de devoir muter quelqu'un de l'équipe si le nombre de clients n'augmente pas! qui est le + susceptile d'être muté? le dernier arrivé dans l'équipe? "la holding" peut-elle choisir au hasard celui qui partira?(plouf-plouf ce sera toi...!!! :).) imaginons qu'une personne est mutée, lorsque l'effectif de clients remonte, est-elle "remise" dans son lieu de travail d'origine? et enfin peut-on refuser une mutation? en espérant que ce message et mes questions auront étés clairs, et en attendant de recevoir vos réponses, merci d'avance!!! bonne continuation! un employé un peu inquiet!!!

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Patricia, Posté le 05/02/2009 à 00:41
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
dedemol,

Bien que je ne sois pas spécialisée en droit du travail, je vous fais part de mes connaissances persos ...

L'employeur peut aussi définir en fonction de la situation familial sans tenir compte de l'ancienneté...
Une personne célibataire sans enfant, sera plus facile à "déplacer" qu'une qui
est mariée avec enfant(s) à charge...

Relisez votre contrat de travail ou voir les conventions collectives mais pour une mutation cause sureffectif exigée et demandée par l'employeur, celui-ci doit payer une indemnité pour ne pas dire la totalité des frais de déménagement en cas d' expatriement à plus de 60 ou 80 kms du domicile actuel.

Un ou une de mes confrères, consoeurs, vous apportera peut-être d'autres réponses

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Cordialement.


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