Droit d'exercice sur la voirie

Sujet vu 545 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/10 à 19:09
> Droit des Entreprises


thomas, Hauts-de-Seine, Posté le 26/09/2010 à 19:09
3 message(s), Inscription le 26/09/2010
Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer une petite entreprise dans le domaine du loisir qui aurait pour théâtre la voie publique.

Après avoir pris rendez-vous avec un élu, j'ai eu connaissance que je n'avais besoin d'aucune autorisation pour la voirie en général. Seulement, les espaces verts possèdent un règlement intérieur qui y interdit toute activité commerciale, et ils sont indispensables à la conquête d'un des segments de clientèle que je vise. Quels recours ai-je, puis-je espérer obtenir une autorisation? Auprès de qui? Selon quel droit?

De plus, ledit règlement interdit également tout enregistrement de séquences vidéos, à part autorisation spéciale contre droit d'occupation payant, alors que ces "films" ne concerneraient que le/les client(s) du service, de manière ponctuelle et individuelle. Là aussi, quels recours ai-je?

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2010 à 19:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout ça est dit d'une manière si vague, qu'est-ce que l'activité en question ? Artiste de rue ?

thomas, Hauts-de-Seine, Posté le 26/09/2010 à 20:27
3 message(s), Inscription le 26/09/2010
Merci pour votre réponse, mimi493. Hum... Il s'agit, en effet d'un art de rue, en tout cas pour le segment que je souhaite atteindre: des parcours interactifs (jeux de piste). J'espère vous avoir éclairé.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2010 à 23:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
vous voulez vous servir de l'espace public pour gagner de l'argent, il est normal de payer l'usage privé de cet espace public.
Demandez les autorisations à la mairie.

thomas, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2010 à 00:14
3 message(s), Inscription le 26/09/2010
Merci mimi493, c'est ce que j'ai expliqué à l'élu que j'ai rencontré à la mairie lorsque je lui ai expliqué comment j'allais développer l'emploi sur sa commune, voire de manière plus extensive encore et qui m'a dit que je n'avais "pas besoin d'autorisation" (ça, c"est vague ;-)), et qui n'a pas donné suite lorsque j'ai proposé un pourcentage de mon bénéfice à la municipalité. Ma maman m'a conseillé de demander à la préfecture, pour les espaces verts. Bon, je crois que c'est ce que je vais faire. Merci pour vos informations, qui mes seront TRES précieuses.


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