A t on le droit d'exercer son activité pro chez soi

Sujet vu 2305 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 11:52
> Droit des Entreprises


svarela, Var, Posté le 03/06/2010 à 11:52
5 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Mon mari est mécanicien automobile a son compte. Il exerce au domicile de ses clients et a besoin (selon les travaux) de ramener les voitures chez nous. Nous habitons une zone résidencielle et nous possedons un local fermé ou il exerce son métier.

A t il le droit reelement d'exercer son activité (aucune gene sonore) chez nous ?

Faut il faire d'autre déclaration (hors déclaration a son assurance déjà faite) ?

Merci par avance de vos réponses car je ne sais pas vraiment auprès de qui trouver ses informations !

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 03/06/2010 à 14:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, votre mari peut exercer son activité professionnelle chez lui, dès l'instant où aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose.

Exemples : clause du bail ou du règlement de copropriété interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans le local.

Ce sera plus simple pour l'autorisation si le logement se situe au rez de chaussée, attention également à l'assurance responsabilité civile professionnelle, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]