Droit d'auteur (musique)? Et droit à l'image?

Sujet vu 250 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 13:00
> Droit des Entreprises


mydanos, Hérault, Posté le 24/05/2013 à 13:00
1 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonjour,

Je suis actuellement sur une projet de création d'entreprise et ai quelques questions concernant, comme vous vous en doutez, le droit. Vous pourrez peut-être m'aiguiller ou me dire où trouver les informations.

Question n 1: Dans le cadre de la réalisation de supports textiles, des graphistes réalisent des visuels inspirés de morceaux de musique. Ces visuels sont des créations et ne reprennent aucun visuel existant lié à ce morceau. La démarche est celle d'un graphiste écoutant le morceau et l'illustrant. Lors de la vente il sera mentionné le nom du morceau illustré et le nom des artistes (graphiste mais aussi auteur de la chanson). Comment est-ce que cela se passe légalement ?

Question n 2: Pour la création de masque en cartons type (personnalités politiques, acteurs, musiciens, etc.) : http://www.deguisement-magic.com/deguisements/masques-de-deguisement/masques-adultes/masques-deguisement-homme-politique.html
Faut-il demander l'autorisation au préalable? Y 'a t'il une différence entre personnalités sur le territoire français ou américain?

J'espère que vous pourrez m'aider car j'ai du mal à trouver des réponses précises à ces questions primordiales pour mon projet.

Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]