Droit des actionnaires d'une entreprise familiale

Sujet vu 670 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 13:43
> Droit des Entreprises


merabli_old, Posté le 25/09/2007 à 13:43
1 message(s), Inscription le 25/09/2007
Je pose cette question pour ma belle mère.
Son père possédait une entreprise de transport. C'est son frère qui aujourd'hui est à la tête de l'entreprise mais elle a toujours ses parts que son père lui avait donné.
Elle ne touche absolument rien sous prétexte qu'elle ne travail pas dans l'entreprise et elle est pourtant obligé de signer une fois par an des papiers qui sont remis au greffe.
Elle n'est convié à aucune réunion.
Elle voudrais savoir si elle est obligé de signer ses papiers et si c'est possible de posséder des parts dans une entreprise et de ne rien toucher parce qu'on y travail pas.

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