Doute sur saisie de compte commun par huissier/ rsi

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 19:21
> Droit des Entreprises


jeannot lapin, Drôme, Posté le 09/02/2012 à 19:21
1 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,
J'ai fait opposition auprès du tribunal des affaires sociales suite à une signification de contrainte établie par un huissier mandaté par la rsi (dans les délais d'opposition).
Cependant l'huissier a effectué une saisie sur mon compte et cela sans me contacter au préalable.(me laissant uniquement le rsa)
De ce fait,je lui ai fourni une copie de la convocation en lui précisant que cette saisie n'avait pas lieu d'etre tant que le jugement n'est pas effectué.
Quel est mon recours car sans ressource

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