Doute sur la légalité d'un site

Sujet vu 303 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 20:10
> Droit des Entreprises


gabydu62, Pas-de-Calais, Posté le 28/04/2011 à 20:10
1 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,

je viens de créer un site avec forum sur le poker.
Le problème c'est qu'il y à un doute sur la légalité du service proposé.
En faite il s'agit d'un site avec forum payant ou les adhérents pourront partager leurs différentes expériences sur le poker. Donc jusque là pas de problème de légalité.
Par contre j'ai mis en place un plan de rémunération multi-niveaux (3filleuls maxi en direct sur 5 niveaux) ainsi sur un forfait de 20€ 75% sont reversés aux affiliés
je veux bien mettre en avant quatre choses.
1) 20€ c'est le montant mensuel pour un adhérent
2) il n'y a pas d'obligation de recruter (biensûr pas de parrainage pas de retour)
3) j'ai volontairement bloqué le nombre de filleul direct à 3 pour ne pas saturé les adhésions potentiels.
4) et je n'annonce aucuns montant de gains minimums

voila l'adresse du site http://www.vivre-du-poker.fr

merci de votre réponse et si des changements à faire me les signaler.

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