Divorce et siège social dans le foyer conjugal

Sujet vu 943 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 22:25
> Droit des Entreprises


cybergaby, Posté le 01/02/2008 à 22:25
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
Voici les faits :
Je suis actuellement (depuis un an) en cours de divorce. Ma femme a quitté le foyer conjugal (maison secondaire mise à disposition par mes beaux-parents, sans Bail, mais avec une attestation d'utilisation à titre professionnel) sans laisser d'adresse, et maintenant mes beaux-parents profitant d'une absence professionnelle (propriétaires de la maison secondaire) m'ont condamné l'accès au logement en verrouillant tous les accès et au bureau indépendant d'où j'exerçais mon activité professionnelle (essentiellement de l'assistance informatique à distance via Internet et du dépannage sur site). Suis-je en droit de demander la réouverture de l'accès à ce local professionnel ? Quelle voie dois-je prendre ? Constat d'huissier et remplacements des serrures ? Plainte au tribunal de commerce pour entrave à l'exercice de ma profession (plus de téléphone, de fax, d'internet, plus de local, ni de bureau, perte de clients). Le divorce ne sera pas prononcé avant plusieurs mois et mon activité, malgré les mesures provisoires que j'ai mis en place, cours à sa perte. J’ai créé cette entreprise il y a 3 ans et j’ai établi le siège social de celle-ci dans notre foyer conjugal.

Merci de m'éclairer un peu.

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