Dirigeant d'entreprise signature

Sujet vu 269 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 10:35
> Droit des Entreprises


cameleonne, Paris, Posté le 18/06/2009 à 10:35
1 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,

Mon futur dirigeant se rajoute à son nom de famille une particule et un autre nom qui ne figure pas sur son etat civil , lors de la signatures de contrat ou de tout autres documents juridiques ou même pour l'exercice de sa fonction cela pose t'il problèmes.

Merci de vos réponses

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