Diffusion abusive de cv ?????

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 19:55
> Droit des Entreprises


lct33, Posté le 28/04/2008 à 19:55
1 message(s), Inscription le 28/04/2008
Je suis consultant indépendant en informatique.
Je suis en contrat avec une société de service que nous appelerons SSII.
J'interviens pour cette SSII chez un client que nous appelerons CLIENT.

CLIENT est en train de renégocier toute sa sous-traitance informatique.
Pour ce faire, il a lancé un appel d'offre européen auquel a répondu SSII.
SSII a diffusé mon cv dans sa réponse à cet appel d'offre.

Je n'ai pas été consulté (donc je n'ai pas donné mon accord) et rien dans mon contrat avec SSII ne stipule cette possibilité.
Par ailleurs, j aurai pu donner mon cv à une autre ssii voulant répondre à cet appel d'offre.

SSII avait il ce droit ? dans la négative, suis je en droit de lui réclamer quelque chose ?

Merci d'avance pour vos réponses ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]