Les devoirs d'un comité d'entreprise

Sujet vu 423 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 21:49
> Droit des Entreprises


JulieB, Posté le 14/10/2008 à 21:49
1 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

Je souhaite poser une question sur les comités d'entreprise.
Si un comité d'entreprise donne chaque année un chèque cadeaux pour la rentrée scolaire des enfants des salariés.
Dans le cas où deux salariés travaillant dans la même entreprise mais ces deux salariés étant mariés, et donc ayant le même enfant, le comité d'entreprise peut donner qu'un seul chèque cadeau pour la rentrée scolaire de l'enfant? (au lieu d'en donner deux : un à la mère de l'enfant et l'autre au père de l'enfant)

Je voudrais savoir s'il y a une loi répondant à ce problème?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

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