Déposer des prospectus sur des véhicules

Sujet vu 1277 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 11:32
> Droit des Entreprises


interea, Somme, Posté le 30/10/2009 à 11:32
1 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,

J'envisage, dans le cadre d'une action de communication, de déposer des prospectus sur le, pare-brises des véhicules.

L'action est très ciblée : je souhaite déposer ces prospectus sur les parkings extérieurs d'entreprise sachant que le parking pourrait être considéré comme un lieu privé (et pas comme la voie publique). Ai-je le droit de déposer des prospectus sur les pare-brises ?

En vous remerciant de votre réponse,

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 30/10/2009 à 14:21
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si les véhicules stationnent sur des parkings privés mais ouverts à tous (absence de barrières, de gardiennage ou de contrôle) ou sur des parkings publics, rien ne s'oppose au dépôt d'in preospectus sur les pare-brises des véhicules. Pour éviter toute confrontation avec qui que ce soit, réservez ce dépots aux véhicules sur parkings publics exlusivement.


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