Délai d'appel suite à condamnation

Sujet vu 300 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/08 à 15:14
> Droit des Entreprises


jsgworld, Rhône, Posté le 28/10/2008 à 15:14
1 message(s), Inscription le 28/10/2008
Bonjour,

J'ai été condamné à une amende par un tribunal de proximité.
Je n'ai jamais été averti de la convocation au tribunal ainsi que les courriers qui précédaient car j'étais à l'étranger.
Un huissier est maintenant chargé de recouvrer les sommes.
Puis-je faire appel car je n'étais pas en France lors des convocations ?
Merci

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