Déblocage prime de participation suite à construction

Sujet vu 449 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/11 à 13:45
> Droit des Entreprises


athenaa, Tarn-et-Garonne, Posté le 27/12/2011 à 13:45
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,

Mon conjoint a reçu une prime de participation pour 2010 (en Juillet, ça a trainé...), argent bloqué par HSBC
Ayant bati en 2011, nous voulions débloquer cette prime.
Depuis septembre, on les a appelé plusieurs fois car il faut des identifiants pour acceder aux paramètres et au déblocage.
Ils ont fait trainé, nous ont laissé croire qu'ils les avaient envoyé, et au final, après avoir poussé ses patrons à leur téléphoner, il vient d'avoir les identifiants, et aussi les délais!
On avait 6 mois pour envoyer la dernière facture de gros oeuvre.

Or, on est passé par un constructeur, dc la dernière facture qu'on ait, et qui date de septembre, c'est le dernier déblocage de fond, est ce que ça suffit?
Sinon c'est triop tard, et par leur faute, quels sont nos droits?

Merci d'avance

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