Creer une gamme de produits en france existant déja aux us?
| loxdamur Nouveau membre Inscrit : 06/12/2010 Messages : 1 |
Vu 2164 fois Doubs, Le 06/12/2010 10:57 |
| Bonjour,
Je souhaite commercialiser une gamme de produits artisanaux en carton imprimé sur le marché français. L'idée existe déjà aux USA, et les produits sont à destination du marché américain seulement. Est ce que reprendre une idée et l'adapter au marché français est possible si le concept n'est pas déposé en dehors des frontières américaines, et si le produit n'est pas distribué en France? Il y a t'il moyen de vérifier (INPI ou autres) si un brevet a été déposé? Je souhaite reprendre le même concept, mais pas copier à l'identique la présentation des produits que l'on trouve aux US. Les américains étant friands de proçès, je veux éviter de me lancer dans des soucis sans fin... Merci ! |
Classement : Droit des entreprises
Classement : Droit des entreprises > Entreprise Internationale
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 06/12/2010 16:50 |
| Les concepts ne se brevètent pas.
Vous en dites trop peu pour qu'on puisse se faire une idée. Une consultation d'un avocat spé en Propriété intellectuelle est souvent une bonne idée. |
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