Creer une gamme de produits en france existant déja aux us?

Sujet vu 2937 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 10:57
> Droit des Entreprises


loxdamur, Doubs, Posté le 06/12/2010 à 10:57
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,
Je souhaite commercialiser une gamme de produits artisanaux en carton imprimé sur le marché français. L'idée existe déjà aux USA, et les produits sont à destination du marché américain seulement.
Est ce que reprendre une idée et l'adapter au marché français est possible si le concept n'est pas déposé en dehors des frontières américaines, et si le produit n'est pas distribué en France?
Il y a t'il moyen de vérifier (INPI ou autres) si un brevet a été déposé?
Je souhaite reprendre le même concept, mais pas copier à l'identique la présentation des produits que l'on trouve aux US.

Les américains étant friands de proçès, je veux éviter de me lancer dans des soucis sans fin...

Merci !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 16:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les concepts ne se brevètent pas.
Vous en dites trop peu pour qu'on puisse se faire une idée. Une consultation d'un avocat spé en Propriété intellectuelle est souvent une bonne idée.


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