Crédits à la consommation et liquidation judiciaire

Sujet vu 788 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 15:35
> Droit des Entreprises


Tom Burgund, Côte-d'Or, Posté le 15/03/2011 à 15:35
1 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,

Suite à des difficultés de trésorerie (entreprise individuelle) , mon épouse et moi avons fait deux crédits à la consommation fin 2005 : Cofidis 3000 euros (crédit revolving) et Sofinco 6000 euros (prêt personnel) . Cela n'a pas permis de redresser la barre et je cesse l'activité de mon entreprise fin 2006 et je vends mes biens (maison et véhicule professionnel) ce qui me permet de solder quelques dettes. Suite à des incidents de paiement, nous avons reçu chacun plusieurs mises en demeure (au cours de l'année 2007) et ne parvenant pas à payer les sommes demandées je décide de déclarer une cessation des paiements au tribunal de commerce. Une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en mai 2008 et elle est clôturé en avril 2009 pour insuffisance d'actif.
Les deux crédits en question apparaissent bien sur l'état des créances du mandataire.

Etant donné le jugement de clôture, ces dettes relatives à ces deux crédits ont donc été effacées pour moi. Mais il me semblait que les organismes de crédit avaient alors la possibilité de se retourner contre le co-emprunteur (mon épouse).

Nous sommes maintenant en mars 2011 et nous n'avons toujours pas été contacté, mes questions sont donc les suivantes :
Existe-t-il un délai de forclusion au-delà duquel ces dettes seraient effacées également pour mon épouse ?
Ou au contraire, ont-ils le droit de demander le paiement plusieurs années après, et si oui, qu'en est-il des intérêts ?

Cordialement.

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