Creation d'une pension équine

Sujet vu 345 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 17:27
> Droit des Entreprises


vero, Posté le 25/02/2008 à 17:27
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjour ,je viens d'acheter une propriété familiale rachat de soulte maisons, hangar + 3 hectars de prairie, actuellement en fermage oral (datant d'au moins 25 ans fermage payé qu'une seul fois depuis !), avec un paysan du coin. je veux créer une pension équine et il ne veut pas me restituer mes champs, pourtant je vais être déclarée exploitante agricole et logiquement de cette façon, il devrait me rendre mes prairies puisque je vais maintement les exploiter personnellement à mon nom.
j'ai d'ailleur rendez vous au cfe de mon département pour évaluer mon projet et le transmettre ensuite à la msa, merci de m'informer sur les droits réels de ce paysan
a t 'il le droit de s'approprier mes terrains comme ça , et si oui quelles sont les solutions pour l'en démunir et pouvoir mener à bien ma propre exploitation

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