Création d'une entreprise

Sujet vu 307 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 19:11
> Droit des Entreprises


lad_old, Posté le 22/11/2007 à 19:11
1 message(s), Inscription le 22/11/2007
Est-il possible de créer (ou reprendre) une entreprise pour une "durée de vie" limitée ?

Si mon business plan "confirme" un potentiel d'activité uniquement sur une période de dix ans, puis je obtenir une "autorisation" de création en sachant à l'avance que l'entreprise ... cessera la dite activité à l'échéance des dix ans.

Ce portefeuille d'activité pourrait résulter d'un "engagement" d'un donneur d'ordre pour la dite période au travers d'un contrat cadre définnissant le rythme de production de l'activité étalée sur ... 10 ans ... seulement.

Merci par avance de votre éclairage sur ce sujet.

Cordialement.

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mathis666_old, Posté le 26/11/2007 à 04:13
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bien attendu il est possible de créer une entreprise pour une durée déterminée ou seulment pour l'exécution d'une prestation...(fréquent dans le domaine de la promotion immobilière).

Cordialement.


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