Courrier reçu par le mandataire judiciaire

Sujet vu 1178 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 13:36
> Droit des Entreprises


le dortz, Cher, Posté le 30/05/2009 à 13:36
1 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,

Mon mari est salarié dans une fonderie qui a été pris en charge par un mandataire judiciaire et qui a aussi été racheté par une entreprise chinoise l'année dernière au mois juin.


Nous avons ce matin reçu ce courrier du mandataire judiciaire :

https://createpdf.adobe.com/cgi-pickup.pl/img059.pdf?BP=IE&LOC=en_US&CUS=68c1d0e3808cc9ef2ea8059d7d25d393&CDS=4A210720-266B-282C58

https://createpdf.adobe.com/cgi-pickup.pl/img061.pdf?BP=IE&LOC=en_US&CUS=e672ebfef959448e5c71894feb893982&CDS=4A21169C-2EB0-2815EE

que veut dire exactement ce courrier ?

cette lettre veut-elle dire que le mandataire à fini son mandat ?

que veut dire le délai partant du 21 mai 2009 édité dans le journal de la Nouvelle République ?

Il parle de créance :

Le mandataire judiciaire informe par tout moyen chaque salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées et lui indique la date du dépot au greffe du relevé des créances.

de quelles créances il veut parler ?

en conclusion on a pas compris grand chose au courrier à part que le mandataire fini sa mission.

merci pour votre aide précieuse

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Solaris, Finistère, Posté le 02/06/2009 à 21:29
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Les liens fournis ne fonctionnent pas, on ne peut donc voir les courriers.


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