Copyright americain valable en france ?

Sujet vu 650 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 10:14
> Droit des Entreprises


Monsieur Duke, Doubs, Posté le 08/04/2010 à 10:14
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Qe peut réellement une entreprise americaine contre une entreprise Française qui a utilisé ses photographie (maisons) ?

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