Convocation à assemblée générale ordinaire

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 19:23
> Droit des Entreprises


THIERY, Posté le 15/01/2008 à 19:23
1 message(s), Inscription le 15/01/2008
Pour une Association loi 1901 du domaine des actions humanitaires, la convocation à son assemblée Générale ordinaire annuelle peut-elle se faire légalement par courriel informatique auprès des adhérents qui disposent d'un E.mail, et à quelles conditions?

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