Est-ce un contrat de partenariat?

Sujet vu 392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 19:08
> Droit des Entreprises


haziel, Posté le 12/08/2008 à 19:08
3 message(s), Inscription le 12/08/2008
Bonjour,
Une entreprise qui passe des contrats avec des sociétés "partenaires" indispensables à son fonctionnement doit elle nomer ce contrat de contrat de partenariat ordinairement réservé aux contrats passés entre personne publiques et personnes privées?

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