Contrat de formation professionnelle

Sujet vu 292 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 21:09
> Droit des Entreprises


delph, Posté le 09/06/2008 à 21:09
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,
Peut on dans le cadre d'une formation privée type "développement personnel" avoir une clause nous permettant d'exercer ? Il s'agit, sous le nom de l'entreprise qui nous forme, d'avoir un contrat spécifique, précisant que dans le cadre de la formation il ya une mise en pratique en exerçant auprès de client pour valider la formation. Auquel cas, il suffit de faire un contrat entre le client et l'organisme de formation. Mon nom n'apparait nulle part mais je suis habilité à exercer dans le cadre de ma formation. Le client paye l'organisme de formation pour la prestation et je ne touche rien. Il suffit juste d'élargir la couverture RC Pro pour être assuré.

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