Contrat de courtage et obligations

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 21:08
> Droit des Entreprises


hrvrbn, Var, Posté le 16/01/2010 à 21:08
1 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible d'inclure dans un contrat de courtage,
des obligations de résultats,
de chiffre d'affaire,
de présentation de clientèle,
de compte rendu sur fiche fourni par l'entreprise qui lui a signé le contrat
et de compte rendu de sa propre activité relevant du contrat.
merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]