Contestation d'un bail rural

Sujet vu 1330 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 22:49
> Droit des Entreprises


BAROCRIS, Posté le 28/08/2008 à 22:49
2 message(s), Inscription le 28/08/2008
mon notaire m'a fait signer un bail de fermage d'une vigne sans me dire au préalable qu'on pouvait faire un bail de métayage (beaucoup plus avantageux pour moi).
Existe -t-il un délai pour se rétracter, peut-on résilier ce bail?
Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 29/08/2008 à 08:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour vous répondre, il faudrait que vous nous indiquiez la date de signature chez le notaire et ce que disent les clause de votre bail.

BAROCRIS, Posté le 29/08/2008 à 10:08
2 message(s), Inscription le 28/08/2008
bonjour,
l'acte notarié a été signé il y a quatre jours et le bail est signé pour 9 ans !
Merci

Gardes, Posté le 23/01/2009 à 04:34
17 message(s), Inscription le 07/01/2008
Il n'y a que le non renouvellement du bail en prévenant le propriétaire 18 mois avant l'échéance par recommandé AR.


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