Conseils pour recouvrement de facture

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 21:14
> Droit des Entreprises


lyam, Charente-Maritime, Posté le 11/05/2009 à 21:14
1 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

Il y a peu, j'étais encore artisan du bâtiment.

J'ai travaillé pendant des années pour un client qui ne souhaitait pas de devis.

Il faut dire que quand je démarrais un chantier chez lui, s'additionnait toujours d'autres travaux supplémentaires, et il a toujours réglé ses factures (au total une vingtaine en 5ans) sans problème.

Pour le dernier chantier, il m'a versé un acompte de 2500 euros, ce qui est presque égal à la moitié de la facture. A récèption de la facture, il à refusé de verser le solde, prétextant mensongèrement que nous avions convenu d'une somme totale de 2500 euros, et m'a demandé de lui montrer le devis signé.

Je sais que j'aurais du faire signer un devis, mais n'ai-je aucun recours? sachant que c'était devenu une règle entre lui et moi de travailler sans devis.

Merci de vos critiques, bonne ou mauvaises.

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Solaris, Finistère, Posté le 18/05/2009 à 21:57
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si votre client est un professionnel vous n'avez pas besoin de devis.
Vous pouvez donc déposer votre dossier en injoncton depayer devant le tribunal de commerce de vore domicile.


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