Conditions pour un particulier de louer à une entreprise en créat

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/08 à 00:51
> Droit des Entreprises


Lombert, Posté le 12/01/2008 à 00:51
2 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour,
quelles sont les conditions fiscales pour un particulier de louer à une entreprise en création (une école maternelle de statut sarl)?
Est-il vrai que le paticulier doit supporter 40% de charge plus la TVA sur un loyer de 2000€ il ne lui reste en réalité que 800€, sachant qu'une école n'est pas assujeti à la TVA).
Sinon comment faire pour ne pas perdre cette villa avec jardin dans le cadre de notre projet (il nous a fallu 2 bonnes anées pour trouver enfin un lieu approprié pour notre projet). La propriétaire favorable à ce projet et maintenant réticente par cette information si elle venait à être confirmée.
Cordialement.

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