Comment céder des parts de sarl quand on est associé minoritaire

Sujet vu 2796 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 17:43
> Droit des Entreprises


Valladier, Posté le 22/09/2008 à 17:43
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
Je suis porteur de parts dans une sarl depuis 8ans et je souhaite me liberer de cette entreprise en cédant mes parts.
J'ai en compte courant la somme de 45000 €

Comment puis-je céder ces parts et récupérer mon compte courant?

Puis-je demander à la sociéte de racheter mes parts et si oui à quel prix?
Je détiens 25% des parts et ne trouve pas d'amateur pour cette cession!

Merci de votre reponse

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Stephanie8230, Posté le 22/09/2008 à 20:53
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

Sur la cession de vos parts sociales, il est courant que les associes minoritaires aient des difficultés a trouver un acquéreur. De plus, dans les SARL, les cessions a des associes extérieurs sont soumises a l'agreement des associes de la société (en résumé, vous devez informer ces-derniers de la cession et obtenir leur accord). Dans votre cas, faute d'acquéreur, vous avez la possibilité de demander a sortir de la société pour de justes motifs, contre indemnisation par celle-ci à la valeur réelle des parts sociales. La société vous rachètera donc vos parts.

Sur le remboursement de votre compte courant, il faut en premier lieu vérifier s'il existe une convention de compte courant mentionnant un blocage quelconque. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez a tout moment demander son remboursement a la société par simple courrier recommandé...a la condition que la société dispose des fonds bien sur!

Restant a votre disposition

Valladier, Posté le 01/10/2008 à 14:49
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
Comment puis-je demander à sortir de la société pour justes motifs ; quels sont les termes que je dois utiliser ?
Quelle est la procédure ?

Actuellement la societe a accepte un echeancier pour rembourser mon compte courant, celui-ci est établit pour une periode de 10 ans sauf changement de situation . Les mensualités ne sont pas toujours payées il me faut régulièrement relancer
A ce jour, j’ai un besoin impérieux de fonds, comment puis-je dénoncer cet accord, demander le paiement intégral ou exiger un paiement sur un terme moins long (trois à cinq ans) ?

msdr, Posté le 14/05/2012 à 09:00
2 message(s), Inscription le 14/05/2012
comment ceder mes parts d'une sarl je suis minoritaire

cordialement

mr cormont

msdr, Posté le 14/05/2012 à 09:02
2 message(s), Inscription le 14/05/2012
merci de me repondre

cordialemnt

mr cormont


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