Cloture liquidation judiciaire

Sujet vu 625 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/13 à 11:58
> Droit des Entreprises


Oniry, Gironde, Posté le 26/08/2013 à 11:58
6 message(s), Inscription le 16/05/2013
Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner sur un point sur lequel je ne trouve pas d'informations sur le net?
En octobre 2011, la société pour laquelle je travaillais a été liquidée. le 2 octobre prochain est prévue une audience de cloture de la liquidation pour insuffisance d'actifs.
Entre ces 2 dates, à une seule reprise, l'ancien gérant a été convoqué pour quelques informations complémentaires.
Ma question est: cette audience,dont l'ancien gérant a été informé sans obligation de s'y présenter (information clairement explicitée dans le courrier du greffe),peut-elle cependant être l'occasion de prononcer une interdiction de gérer, ou une action en comblement de passif, ou même une prolongation de la liquidation?
En effet, nous sommes surpris que cette audience arrive sans qu'il ne se soit rien passé pendant 2 ans, et nous nous demandons si cette audience peut être à l'origine de ce genre d'actions, alors même que l'ancien gérant n'est pas convoqué. Est-il possible q'une telle action soit initiée après la clôture?
Merci d'avance pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/08/2013 à 16:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"...alors même que l'ancien gérant n'est pas convoqué..."

Compte tenu de votre question, vous qui êtes-vous dans la procédure ? Un nouveau gérant par rapport à un prédécesseur ?

Cordialement

Oniry, Gironde, Posté le 26/08/2013 à 16:18
6 message(s), Inscription le 16/05/2013
Bonjour,

Non pas du tout, juste une ancienne salariée, mais j'ai gardé contact avec le gérant d'alors qui est devenu un ami. Et je trouve très difficile d'avoir des renseignements sur les étapes propres à ce genre de procédure, car il n'y a quasiment pas, sur le net, d'exemple chronologique concret.

trichat, Posté le 26/08/2013 à 18:26
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Dès que le tribunal ouvre par jugement une procédure (collective) de liquidation judiciaire, un mandataire liquidateur est désigné. Et lui seul organise les opérations liées à la liquidation, sous le contrôle du juge commissaire. Le gérant n'a plus aucun pouvoir.

S'il n'a été retenu contre le gérant aucune faute de gestion, le jugement de clôture constatera l'insuffisance de l'actif pour couvrir le passif, et le gérant ne sera pas poursuivi en comblement de passif.

Cdt

Oniry, Gironde, Posté le 29/08/2013 à 00:03
6 message(s), Inscription le 16/05/2013
Merci beaucoup pour votre réponse.


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