Clause de contrat "aucune activité professionnelle..."

Sujet vu 483 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 20:31
> Droit des Entreprises


scalonemu, Rhône, Posté le 13/02/2011 à 20:31
1 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,
j'ai une question sur mon contrat de travail sur une clause :
"Vous ne pourrez exercer aucune activité professionnelle en dehors de notre Société, sans
un accord écrit de la Direction."
Est-ce légal?
Je voudrai exercer une activité identique en consultant, en dehors des mes heures de travail et avec des clients différents.
Est-ce légal, qu'est ce que je cours comme risques?
merci pour votre aide

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pmtedforum, Posté le 13/02/2011 à 21:06
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
C'est une clause d'exclusivité, ainsi formulée, elle n'est apparemment pas licite mais en exerçant une activité identique, vous risqueriez fort de vous voir reprocher des actes de concurrence déloyale par l'employeur...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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