Clause de non concurrence non respectée

Sujet vu 393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 19:29
> Droit des Entreprises


Dereck, Posté le 05/06/2008 à 19:29
1 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour,
La semaine dernière, nous signons chez un avocat d'affaire un compromis de vente pour un fond de commerce de salon de toilettage chien/chat pour un montant de 16000 euros.
Dans ce compromis, nous incluons une clause de non concurrence avec le nom et la commune des clients de son fichier client.
Nous n'avons toujours pas signé l'acte de vente, car n'avons pas encore le chèque de banque, mais avons commencé à travailler (avec l'aval de l'avocat...). La vente est prévue le 16/06.

Si nous avons fait ce genre de clause, c'est qu'il était prévu que la vendeuse ouvre un salon du même type à 8 Km de là. La vendeuse a dors et déjà commencé sa nouvelle activité de toilettage.

Aujourd'hui nous avons reçu un appel d'un client habituel du salon nous informant que la vendeuse les a démarché pour son nouveau salon !! A noter que depuis son appel vers 16h00 nous n'arrivons plus à le contacter...

Qu'avons nous comme recours? Peut on casser la vente? (a noter que dans le compromis, il n'est pas question des 10 ou 15% de dédommagement habituellement prévu.)
Et en cas d'annulation de la vente, pouvons nous attaquer la vendeuse, car étant donné l'avancement du projet et le commencement de l'activité, nous avons engagé pas mal d'investissements.
Enfin, nous avons signé hier le bail avec la propriétaire des murs. Est ce réversible?

Merci pour toutes ces précisions, qui me permettront d'y voir plus clair lors de mon entretien téléphonique avec la vendeuse et si besoin est, avec l'avocat.

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