Ma clause de non concurrence est elle valide

Sujet vu 2616 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 10:39
> Droit des Entreprises


katchoupi, Drôme, Posté le 11/03/2011 à 10:39
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,
j'etais franchisé, dans le secteur du batiment, ma clause de non concurrence est la suivante, est elle valable, merci de votre réponse.
Le Franchisé s interdit de s'intéresser, pendant la durée du present contrat et pendant deux ans après la fin du contrat, que cette fin soit due à un non renouvellement ou à une rupture anticipée du contrat, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, même à titre de salarié, d'associé ou de conseil, à une activité susceptible de concurrencer celle du franchiseur ou de son réseau, et notamment de s'affilier à un réseau concurrent, dans l'ensemble du territoire français.
Merci

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