Clause non concurence / exclusivité

Sujet vu 763 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 23:54
> Droit des Entreprises


oxford ox14, Aveyron, Posté le 06/04/2009 à 23:54
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,

Propriétaire de chambres d' hotes , je voudrai adhérer à deux compagnies differentes vendant des coffrets cadeaux.

J'ai vient de recevoir un des deux contrats et il ya un clause de non concurrence

"Le partenaire s'interdit pendant la durée du contrat d'etre partenaire d'autres coffrets".

Cette clause me parait un peu abusive ? est -elle licite ?

Merci beaucoup pour votre aide

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