Choix d'une forme juridique

Sujet vu 617 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 08:25
> Droit des Entreprises


ericko, Morbihan, Posté le 21/06/2011 à 08:25
6 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour,

J'ai un projet qui va nécéssiter beaucoup d'investissement financier et je ne sais pas quelle forme juridique choisir pour me permettre de le réaliser avec les points suivants :
- je voudrais conserver les décisions de gestion et le contrôle global de l'entreprise
- je n'ai pas beaucoup de capital à apporter
- je vais avoir plusieurs investisseurs que je ne connais pas forcément maintenant

J'ai penser monter une SARL et utiliser le principe des apports en comptes courant avec une convention de rémunération, mais je ne connais pas le fonctionnement détailler de cela.
Peut-être existe t il une autre forme juridique plus appropriée aux apports et investissements ?
Le projet va porter sur plusieurs millions d'euros.

Merci pour votre aide.

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michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/06/2011 à 10:39
15 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Vous pouvez "monter" une SARL mais le montant du capital sera guére significatif par rapport au montant des investissements.
Autre inconvénient, les apports en comptes courants sont peu fiables étant donné qu'ils sont remboursables à tout moment sauf accord écrit.

Il serait plus intéressant de faire une S.A.S. avec un capital conséquent et libérable en 5 fois, donc au fur et à mesure des besoins. Cet apport en capital n'est pas rémunéré au sens propre du terme, mais le sera par attribution de dividendes, donc diminution des charges d'exploitation.

A votre disposition pour plus de détails.

Salutations

Michel.

ericko, Morbihan, Posté le 21/06/2011 à 11:11
6 message(s), Inscription le 21/06/2011
Merci pour votre réponse.

La libération du capital dans le cadre d'une SAS me fait un peu peur, on parle de 5 ou 6 milions d'euros et je ne pense pas avoir ce genre de somme.

En fait, dans mon projet j'apporte mes idées et mes compétences (ce qui constitue l'ossature du projet) et je cherche des investisseurs qui apporte les fond pour préparer le projet.

Je ne sais pas trop comment gérer cela tout en gardant le contrôle de l'entreprise. Peut-être que je fais erreur sur le fait de recevoir ces fond sous forme de capital.
Ah, et aussi, j'ai oublié un détail : à la création de l'entreprise il y aura un investisseur, c'est sûr, mais les autres arriveront ensuite. Donc il faut, je pense, une structure avec une certaine souplesse à ce niveau.

Mon projet va être fait un sous la même forme qu'un film de cinéma : je prépare l'idée, les composants. Les investisseurs apportent les fonds pour préparer te le film sort et rapporte à ce moment là seulement.
Voyez vous ?

Et, bien évidement, à l'instant où l'on parle, je n'ai pas d'argent devant, même pour m'offirir une consultation ou une analyse. Je crois que j'ai tout jsute de quoi payer les frais de création.

En tout cas merci beaucoup pour votre aide.

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/06/2011 à 13:07
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Re bonjour

Vous pouvez faire valoriser votre projet par un commissaire aux apports (fonction du commissaire aux comptes). Vous vous entendez pour le paiement des honoraires qui entreront obligatoirement dans les frais de création.

Vous pouvez, au départ, constituer une S.A.S avec deux personnes et au fur et à mesure de votre extension, vous pouvez augmenter le capital et demander aux autres partenaires d'investir dans votre projet.

Vous pouvez également, sur le même principe, "monter" une S.A.R.L. mais il faudra, à un moment X, la convertir en S.A.S. donc perte d'argent inutile.

A votre disposition si vous le jugez utile

Salutations

Michel

ericko, Morbihan, Posté le 21/06/2011 à 13:57
6 message(s), Inscription le 21/06/2011
Merci pour ces précisions.

Je pense prendre l'option de la SAS. Maintenant que ce détaille est réglé, je vais pouvoir passer à la suite.
Mon projet est encore embryonnaire et je démarre l'étude de faisabilité.

Bonne continuation et encore merci.


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