Cette activité est-elle légale ?

Sujet vu 912 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/12 à 23:10
> Droit des Entreprises


Aude, Vendée, Posté le 11/02/2012 à 23:10
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
Bonjour,
j'ai trouvé une annonce sur internet qui m'intéresse, cependant je me pose des questions sur le côté légal de cette activité.
Il s'agit d'acheter un kit de perles auprès d'une société basée au Canada, de confectionner des bijoux chez soi et de les renvoyer à l'entreprise Canadienne. Cette dernière envoyant ensuite une rémunération correspondant aux bijoux réalisés.
Dans leurs explications, ils disent que l'on travaille en tant que travailleur indépendant et que l'on a seulement à remplir la feuille des impôts (revenus non salariaux) et aucune déclaration à effectuer (ce qui me paraît étrange).
Pourriez-vous me dire si cette façon de procéder est légale ou bien si l'on doit faire une déclaration quelconque pour être à la loi (ex : auprès de l'URSSAF ou autre).

Merci de votre réponse

Cordialement

Aude

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Aude, Vendée, Posté le 14/02/2012 à 17:07
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
Si vous n'avez pas la réponse, pourriez-vous m'indiquer auprès de qui je peux me renseigner ?

Merci

Ales, Vaucluse, Posté le 15/02/2012 à 19:58
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Pourriez vous nous donner le lien de l'annonce en question ?

Aude, Vendée, Posté le 16/02/2012 à 11:02
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
Antoine92300, Hauts-de-Seine, Posté le 16/02/2012 à 11:42
9 message(s), Inscription le 16/02/2012
Mon avis:
Ce n'est pas illégal si tu te déclares comme travailleur indépendant ou Auto entrepreneur, mais je pense toutefois que c'est une arnaque !!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2012 à 12:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ca pue l'arnaque.

Aude, Vendée, Posté le 16/02/2012 à 13:03
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
Bonjour,

j'ai contacté une personne qui fait ça depuis quelques mois et qui possède des preuves de paiement. Après, c'est vrai que je me méfie quand même et que c'est pour cette raison que j'essaie d'obtenir des réponses avant de faire quoi que ce soit.

Sinon, pour se déclarer travailleur indépendant, il faut faire quoi comme démarche et c'est auprès de qui ?

Merci pour vos réponses.

Antoine92300, Hauts-de-Seine, Posté le 16/02/2012 à 15:26
9 message(s), Inscription le 16/02/2012
Vous pouvez faire une déclaration d'auto-entrepreneur gratuite en ligne sur le site

http://www.lautoentrepreneur.fr/

Site officiel, par la suite il vous sera attribué un numéro SIRET

Faites quand même très attention car votre site a l'air un peu bidon

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2012 à 15:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Je suis allé sur le site que vous avez donné que j'ai survolé.
Mon observation précédente n'engage bien entendu que moi.
1920€/mois pour un investissement dérisoire pour le kit et les paiements effectués par le biais par Western Union ne me disent non plus rien qui vaille, la plupart des arnaques utilisant ce mode de paiement.

Enfin, rien sur le site qui ne permette de les identifier ou de les situer. Probablement une simple domiciliation.

Maintenant prêtez-vous à divers calculs en augmentant sensiblement le temps de réalisation donné. Chez soi on est distrait, dérangé etc...

Les 1920€ est un miroir aux alouettes.

Cordialement

Antoine92300, Hauts-de-Seine, Posté le 16/02/2012 à 15:32
9 message(s), Inscription le 16/02/2012
Et puis pourquoi vous donneraient-ils 1920 euros alors qu'il leur suffirait d'en donner 10 aux chinois pour le meme travail ??

pat76, Paris, Posté le 16/02/2012 à 17:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour


Si vous avez bien lu, c'est à vous d'envoyez de l'argent d'abord pour avoir le droit de travailler. Bonjour l'arnaque et tant pis pour les gogos qui accepteront de se laisser avoir.


GAGNEZ JUSQU'À 1920.00 € PAR MOIS

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Vous fabriquez à votre domicile, à votre rythme, une certaine quantité boucle d`oreille, bracelet, porte clé ou nos autres produits (vous décidez vous-même de la quantité, et de l`article que vous allez fabriquer du montant d`argent que vous désirez gagner tous les mois) en suivant nos patrons et nos instructions, étape par étape. Celles-ci accompagnent le matériel que nous vous faisons parvenir et sont faciles à comprendre.


Après une courtes période d`apprentissage (c`est vous qui déterminer cette période d`apprentissage), et dès que vous serez en mesure de bien faire le travail et de répondre à nos normes de qualité, nous vous ferons parvenir le nombre boucle d`oreille, bracelet ou porte clé que vous désirez fabriquer. Lorsque vous devenez travailleur à domicile pour Craft Super Stores Vous pouvez choisir le produit que vous voulez assembler, toute l`année pour gagner un revenu supplémentaire.


NOS BOUCLES D`OREILLE DE PERLE DE FANTAISIE



Nous fabriquons des boucles d`oreille de perles de fantaisie. Craft Super Stores, Nous vous payons 185.00 €, y compris le coût des fournitures, pour chaque boite de 25 pairs de boucles d`oreille assemblées conformément à nos spécifications. Nous acceptons jusqu`à 10 boites par mois, ce qui représente un montant de 1850.00 € par mois, et versons jusqu`à 10.00 € par boite pour les frais de poste. Chaque boucle d`oreille prend une moyenne de 25 à 30 minutes.


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Ce bracelet est fait de perles de rocailles. Nous vous payons 240.00€, y compris le coût des fournitures, plus un montant maximum de 10.00€ de frais d`expédition pour chaque boite de 25 bracelets assemblés conformément à nos spécifications. Vous pouvez en assembler jusqu`à 8 boites par mois, ce qui représente 1920.00€ par mois, plus les frais d`expédition. Chaque bracelet prend une moyenne de 30 à 40 minutes.



NOS PORTE CLÉ

Nous vous payons 240.00€, y compris le coût des fournitures, plus un montant maximum de 10.00€ de frais d`expédition pour chaque boite de 25 portes clés assemblés conformément à nos spécifications. Vous pouvez en assembler jusqu`à 8 boites par mois, ce qui représente 1920.00€ par mois, plus les frais d`expédition. Le porte clé prend une moyenne de 35 à 45 minutes.


EN RÉSUMÉ
Vous travaillez à domicile, sans aucun horaire fixe ou à respecter.
Vous n'avez qu'à suivre un patron et instructions très bien expliqués.
Vous êtes complètement autonome, aucun patron.
Vous n'avez aucune vente à effectuer.
Vous travaillez à votre rythme.


Vous trouverez au bas de ce formulaire la demande à remplir. Veuillez nous le retournez, accompagné de la somme nécessaire pour recevoir votre trousse de départ que vous allez payer une seul fois. Cette somme couvre les frais d`administration relatifs à l`ouverture de votre dossier, les frais de transport et de manutention, le matériel nécessaire à votre apprentissage, la vérification de votre travail d`initiation et tous les autres frais.


Si l`on considère tout ce que nous vous offrons, et surtout la possibilité de vous lancer dans une affaire qui peut devenir très rentable, le coût des services que nous mettons à votre disposition est vraiment très raisonnable. De plus, n`oubliez pas que vous n` aurez jamais aucune vente à effectuer.


Nous vous souhaitons donc la bienvenue parmi nous. Nous serons heureux de vous faire parvenir votre trousse de départ dans les prochains jours. Nous sommes convaincus que vous vous féliciterez d`avoir saisi cette occasion d`effectuer un travail gratifiant et rémunérateur.

FEUILLE D'APPLICATION

Pour chaque boites de 25 pairs de boucle d`oreille que vous fabriquez conformément à nos spécifications, Craft Super Stores vous paies 185.00€ incluant 35.00€ pour les fournitures, jusqu'à une limite de 1850.00€ par mois, plus un maximum de 10.00€ par boite pour les frais de poste.

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Pour chaque boites de 25 bracelets que vous fabriquez conformément à nos spécifications, Craft Super Stores vous paies 240.00€ incluant 40.00€ pour les fournitures, jusqu'à une limite de 1920.00€ par mois, plus un maximum de 10.00€ par boite pour les frais de poste.

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Pour chaque boites de 25 portes clé que vous fabriquez conformément à nos spécifications, Craft Super Stores vous paies 240.00€ incluant 40.00€ pour les fournitures, jusqu'à une limite de 1920.00€ par mois, plus un maximum de 10.00€ par boite pour les frais de poste.

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Nous limitons actuellement à 10 le nombre de boites pour les boucles d`oreilles et 8 boites pour les bracelets et les portes clé par mois et par travailleur. Même si nous acceptons que les personnes ayant moins de temps libre nous livrent moins de boites, nous devons exiger que chaque travailleur à domicile nous envoi, tous les 45 jours, au moins une 1/2 boite d`articles assemblés conformément à nos spécifications afin de contrôler nos inventaires. Le travailleur a ainsi amplement le temps d`assembler le contenu d`une 1/2 boite par 45 jours. Craft Super Stores alloue à chaque travailleur à domicile jusqu`à 90 jours à compter de la date de réception de la trousse de départ pour expédier sa première boite. De cette façon, il a amplement le temps d`apprendre comment assembler notre produit, une période de 90 jours étant plus que suffisante pour produire une 1/2 boite d`articles. En raison de la nécessité de contrôler nos inventaires, nous ne pouvons reculer cette échéance pour quelque raison que ce soit. Par ailleurs, nous ne pouvons payer pour un travail partiellement terminé ou pour des boites incomplètes. De plus, étant donné que nous devons maintenir la qualité de nos produits pour continuer à les vendre, nous réservons le droit de refuser tout travail peu soigné ou insatisfaisant (des directives claires à ce sujet accompagnent la trousse de départ). De plus, comme nous l`avons mentionné, vous pouvez assembler vos articles durant toute l`année, aussi longtemps que vous le désirez. Lorsque vous voulez cesser de travailler pour nous, il vous suffit d` interrompre l`envoi de boites pendant 45 jours et vous êtes remplacé sans aucun engagement de votre part.
Étant donné qu`en travaillant à domicile, vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, il vous incombe de tenir vous-même votre déclaration de revenu. Craft Super Stores n`effectuera aucune retenue à la source sur vos revenus et ne vous versera pas d`avantage sociaux de quelques nature que ce soit. Vous êtes travailleur autonome et devez assumer toutes les responsabilités liées à votre statut. (Travaille disponible dans tous le monde entier.) Vous allez recevoir votre paiement pour votre travail, soit par mandat international ou paypal. Délai de paiement 7 à 10 jours ouvrables après réception de votre boîte.

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Oui, je désire assembler vos produits en réalisant un bénéfice. J`ai pris connaissance des conditions susmentionnées et je voudrais assembler les articles ci-après : Choisir un kit seulement. Le kit de départ vous le payer une seule fois. (Tous les kits viennent avec instruction française ou anglaise)



Pour commander par la poste





Pour mandat de poste disponible seulement pour le Canada. 3 à 5 jours pour recevoir votre kit de départs. Pour Mandat de banque 3 à 7 jours Après réception de votre mandat.
Pour Mandat International 3 à 7 jours après réceptions de votre paiement. Chèque de la France 3 à 7 jours après réceptions de votre paiement. Chèque de tous les autres pays 3 à 4 semaines pour l’envoi et le chèque soit libre pour encaissement. (1001)


___KIT DE DÉPART BOUCLE D`OREILLE 47.95€ + 9.95€ pour frais de poste = 57.90€


___KIT DE DÉPART BOUCLE D`OREILLE + ÉCHANTILLON 59.95€ + 9.95€ pour frais de poste = 69.90€

___KIT DE DÉPART DE BRACELET 48.95€ + 9.95€ pour frais de poste = 58.90€


___KIT DE DÉPART DE BRACELET + ÉCHANTILLON 67.95€ + 9.95€ pour frais de poste = 77.90€


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___KIT DE DÉPART DE PORTE CLÉ + ÉCHANTILLON 68.95€ + 9.95€ pour frais de poste = 78.90€





NOM__________________________________________________________________
ADRESSE_______________________________________________________________
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PAYS________________________CODE POSTAL_____________________________
TEL_____________________________EMAIL_________________________________



Pour imprimé la feuille cliqué ici

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Ou par Western Union




Pour recevoir votre kit de départ 3 à 7 jours ouvrables après le délai de procédure. Délai de procédure de Western union 5 minutes.


Toutes les informations vont vous êtres envoyé pour les virement Western Union. Inscrire le CHIFFRE 1001 dans numéro.

Numéro *

Nom et Prénom *

Adresse *

Villes *

Département/ Province *

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Tel *

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Boucle d oreille KIT DE DÉPART BOUCLE D`OREILLE 47.95€ + 9.95€ pour frais de poste = 57.90€ KIT DE DÉPART BOUCLE D`OREILLE + ÉCHANTILLON 59.95€ + 9.95€ pour frais de poste = 69.90€

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Aude, Vendée, Posté le 27/02/2012 à 19:04
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
Bonjour,

merci pour vos réponses.

Et bonne continuation à tous.

Aude


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