Cession d'un fonds donné en location gérance

Sujet vu 515 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/11 à 17:41
> Droit des Entreprises


richard, Saône-et-Loire, Posté le 27/06/2011 à 17:41
3 message(s), Inscription le 27/06/2011
Bonjour,

Une société peut-elle céder le fonds( Bar Restaurant ) qu'elle donne en location gérance depuis Mars 2011 à son associé gérant.

Il est précisé que l'associé n'a exploité ce fonds qu'en sa qualité d'associé gérant de la société et ceci depuis Mars 2006 et qu'il n' a jamais eu la qualité de commerçant indépendant.

L'opération sera autorisée par l'assemblée


Merci de votre aide

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/07/2011 à 15:40
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Questions :
1- A quelle date la société a t elle été créee ?
2- Depuis quand le fonds de commerce objet de la location gérance, est il exploité par la société ?


Merci de vos réponses.

Salutations

Michel

richard, Saône-et-Loire, Posté le 03/07/2011 à 22:43
3 message(s), Inscription le 27/06/2011
Société crée et fonds exploité depuis la création soit 10 annèes.


Merci

Richard

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2011 à 17:24
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

En réponse à votre question, vous pouvez acquérir le fonds de commerce donné en location gérance.

A mon avis il faudrait mieux acheter les parts des associés, et "casser" l'acte de location gérance.

Vous pouvez également décider de mettre fin à la société, de nommer uin liquidateur et de racheter le fonds de commerce.

Cette solution me parait plus honéreuse que la première mais aussi plus longue à mettre en place.

A votre disposition si je peux vous aider

Salutations

Michel

richard, Saône-et-Loire, Posté le 04/07/2011 à 17:50
3 message(s), Inscription le 27/06/2011
Merci à Michel de l'attention apportée à ma question et de sa réponse.


RICHARD


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