Cessation de part d'une entreprise

Sujet vu 717 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 03:25
> Droit des Entreprises


glenda, Posté le 02/09/2008 à 03:25
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
Je suis propriétaire avec mon ex-conjoint d'une entreprise de nettoyage.

Je désire lui céder la totalité de mes parts. Nous avons une conventions qui mentionne qu'il doit me payer 75% de la valeur des immobilisations; ce à quoi je renonce.

Ma question est la suivante : est-ce que je serai libérer des responsabilités financières de l'entreprise...

Merci

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