Cessation d'activite et vente du pas de porte

Sujet vu 640 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/07 à 17:23
> Droit des Entreprises


rorine_old, Posté le 22/09/2007 à 17:23
1 message(s), Inscription le 22/09/2007
bonjour,actuellement commercante ds un local pour lequel j'ai achete le pas de porte ;en difficulte,je voudrais arreter mon activite mais puis je le faire a savoir que je verse un loyer tous les mois a ma proprio ,et a savoir que le bail s'arrete en fevrier 2008;concretement:ai je le droit d'arreter mon activite,de quitter les lieux (pour pouvoir travailler ailleurs),de laisser mon pas de porte en vente?la proprio peut elle m'exiger les loyer jusqu'a ce que j'ai vendu mon droit au bail??? merci d'avance pour votre reponse ,je suis en grande difficulte et je me disais que c'etait peut etre la derniere solution qui me resterais pour m'en sortir...

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Jurigaby, Posté le 22/09/2007 à 18:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Effectivement, vous ne pouvez pas partir avant la fin du bail sauf si vous parvenez à céder le bail ou si vous partez en retraite.

hormis ces cas là, vous devez attendre la fin du bail.

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Cordialement.


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