Calcul de dépendance économique

Sujet vu 1157 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/13 à 13:04
> Droit des Entreprises


78ben89, Hauts-de-Seine, Posté le 05/03/2013 à 13:04
3 message(s), Inscription le 05/03/2013
Bonjour,

J'ai beau essayé de trouver la réponse, le code du commerce ne semble pas répondre à cette question :

Je suis une entreprise A, je travaille avec le groupe B qui est un fournisseur. Ce groupe a 3 divisions : B1, B2 et B3. Personnellement, je ne travaille qu’avec B1. Dois-je surveiller la dépendance de B1 par rapport à A ou bien B par rapport à A ?
En d’autres termes, imaginons que le groupe B soit dépendant économiquement de moi bien que je ne travaille qu’avec B1. Si l’entreprise B3 (avec qui je ne travaille pas mais qui est liée au groupe B) fait faillite. Le groupe B peut-il engager des poursuites contre moi ?

Je vous remercie d'avance

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trichat, Posté le 05/03/2013 à 13:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les divisions B1, B2, B3 sont-elles juridiquement indépendantes, c'est-à-dire constituées elles-mêmes sous forme de société?

Lorsque vous travaillez (fournitures de biens, prestations de services?) pour B1, à qui adressez-vous vos factures? Et qui vous règle?

Sans ces informations, difficile de vous répondre.

Cordialement.

78ben89, Hauts-de-Seine, Posté le 05/03/2013 à 13:39
3 message(s), Inscription le 05/03/2013
Oui, ce sont chacune des sociétés, mais rattachées au même groupe. Ensuite je ne sais dire si elles sont juridiquement indépendantes.

Pour ma part, qui suis client d'une des entreprises du groupe, je paie mes factures à B1.

Je ne sais pas si je suis clair, moi même je m'y perds.

Merci de votre réponse

trichat, Posté le 05/03/2013 à 17:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Chacune de ces sociétés est une filiale de la société B qui est la société mère, ce qui veut dire que le capital de chacune de ces sociétés est détenu majoritairement par B.

Concernant vos relations commerciales: vous êtes client de B1; êtes-vous lié par un contrat d'approvisionnement spécifiant des quantités minimales à acheter?
Tant que vous respectez vos engagements commerciaux, votre responsabilité ne peut être engagée. Vous vous approvisionnez chez B1 et vous réglez vos factures à B1: tout ceci est commercialement logique et régulier, tant que respectez les délais de paiement prévus.
Et si l'une des sociétés de ce groupe rencontrait des difficultés financières, il n'y a aucune raison pour que votre responsabilité soit mise en cause par B.

Si les difficultés d'une société du groupe se répercutaient jusqu'au niveau de la société mère, c'est plutôt vous qui pourriez en souffrir, en cas de rupture d'approvisionnement. C'est la raison pour laquelle il est toujours assez dangereux de n'avoir qu'un seul fournisseur: la diversification est un gage de sécurité et de stabilité.

Cordialement.

78ben89, Hauts-de-Seine, Posté le 06/03/2013 à 13:35
3 message(s), Inscription le 05/03/2013
Je vous remercie pour toutes ces informations.

Bien cordialement


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