Est-ce que la banque est dans son droit?

Sujet vu 602 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 14:03
> Droit des Entreprises


Miss30, Gard, Posté le 26/06/2009 à 14:03
2 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,

Nous sommes une SARL, nous avons ouvert un restaurant il y a presque un an.
ça ne marche pas. Du coup, nous somme à découvert de 8 000 euros sur le compte professionnel.

Nous avions un découvert autorisé de 1 000 euros. ça fait des mois que nous l'avons largement dépassé.

Du jours au lendemain sans nous avertir la banque nous supprime notre CB.
Et maintenant il refuse tout nos paiements, et prennent 45 euros par chèques refusé. Il refuse tout nos moyen de paiement sauf leurs frais.

Nous allons bientôt procéder à une liquidation judiciaire.

Mais la question qu'on se pause c'est est-ce que la banque à le droit de nous autoriser des paiements audelà du découvert autorisé?
A t-elle le droit de nous supprimer la CB sans nous prévenir?
A t-elle le droit de nous mettre autant de frais et donc de nous enfoncer d'avantage?
Devrait-elle pas nous proposer une solution?

Merci pour vos réponses...

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Visiteur, Posté le 26/06/2009 à 15:27
message(s), Inscription le
Le droit de vous accorder un découvert supérieur vous n'avez pas à vous plaindre !

en revanche vous couper les vivres sans crier gare non !

elle a engagé sa responsabilité sauf si elle vous a soutenu à l'extrême limite du soutien abusif

si vous décidez de chercher à sauvegarder votre entreprise:

SITE INTERNET EFFACE - PAS DE PUB SUR LE FORUM

bonne lecture

Miss30, Gard, Posté le 26/06/2009 à 17:39
2 message(s), Inscription le 26/06/2009
On ne se plain pas d'avoir eu un découvert supérieur, mais dans ce cas, la banque ne devrait pas de jour au lendemain de nous priver de tout moyen de paiement. Et que si elle "accepte" quelque part de dépasser le découvert je pense que c'est pour se gaver de tout les frais qu'elle nous donne.

Et quelque part nous autorisé plus de 7000 euros du découvert autorisé, ce n'est pas vraiment nous aider. Elle aurait peut etre du nous trouver une solution? comme nous proposer un autre crédit, pour éviter tout ces frais...

Nous avions décidé de sauver l'entreprise, mais là nous ne pouvons plus car toute autre solution pour essayer de la sauver coute de l'argent et sans moyen de paiement nous ne pouvons plus rien faire.

Nous n'avons aucun salaire depuis un an, et droit à aucune aide financière, car en France quand on a moins de 25 ans et pas d'enfant à charges on a le droit à rien.

Mais bon parler de ce sujet sur internet ce n'est pas forcement évident, si une personne pouvait nous dire qui contacter, qui aller voir pour qu'on puisse nous renseigner, sans que cela soit payant car nous ne pouvons plus rien payer

merci

Marion2, Posté le 27/06/2009 à 09:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Citation :
Nous n'avons aucun salaire depuis un an, et droit à aucune aide financière, car en France quand on a moins de 25 ans et pas d'enfant à charges on a le droit à rien.



Et dans beaucoup de pays comme l'Espagne par ex, que l'on ait moins de 25 ans ou plus de 25 ans, des enfants ou pas d'enfant, il n'y a aucune aide.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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