Auto-entrepreneur & local public

Sujet vu 750 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/12 à 12:49
> Droit des Entreprises


Teklis, Bas-Rhin, Posté le 14/09/2012 à 12:49
2 message(s), Inscription le 14/09/2012
Bonjour,

Je suis en étude d'un projet d'organisme de formation informatique dans le cadre des loisirs (Internet, Messagerie, etc...). J'ai donc besoin d'un local équipé en ordinateurs.
Cette activité ne sera pas mon activité principale.

Anciennement enseignant, j'ai conservé de très bonnes relations avec plusieurs directeurs d'établissement et les équipes municipales.

Ma question est donc la suivante : est-il légalement possible de "s'arranger" avec le maire/directeur pour occuper les locaux hors des périodes scolaires (notamment les vacances) ?
La gratuité est-elle juridiquement envisageable ? (prêt de local ?)

Un rendez-vous à la Chambre des Métiers est prévu, mais en attendant, j'essaye de déblayer un peu le terrain. Merci beaucoup pour vos réponses.

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trichat, Posté le 14/09/2012 à 13:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La mise à disposition de locaux par une collectivité publique (commune) pour y exercer une activité économique (auto-entrepreneur) se fait à titre précaire, après signature d'une convention, et contre versement d'une redevance, dont le montant est fixé par une délibération du conseil municipal. C'est un principe général.
Mais le même conseil municipal pourrait tout aussi bien prendre une décision vous autorisant à utiliser des salles équipées d'ordinateurs et ne vous faire payer qu'une redevance pou l'utilisation des ordinateurs incluant le coût de fonctionnement, de maintenance, de l'amortissement, si vous tirez un revenu de cette activité (la mise à disposition du local étant gratuite). Là encore, tout devra être prévu par convention.

L'utilisation de locaux d'enseignement exigera les mêmes solutions.
Dans tous les cas, vous devrez souscrire une assurance RC, risque incendie.

Il faut aborder ces questions avec chacun des établissements d'intervention.

Cordialement.

Teklis, Bas-Rhin, Posté le 14/09/2012 à 16:36
2 message(s), Inscription le 14/09/2012
Merci beaucoup pour la clarté de votre réponse.


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