Augmentation du capital social d'une sa

Sujet vu 4028 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 16:34
> Droit des Entreprises


crystal07, Hérault, Posté le 04/02/2009 à 16:34
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour, j'ai à ma charge le devoir de régler quelques problèmes relevant d'une augmentation de capital dans un société anonyme. Toutefois, au vu de mes difficultés à trouver préalablement les problèmes avant même d'essayer de les résoudre j'ai pensé pouvoir trouvé un peu d'aide ...


Voilà le sujet :

Une SA exploite un restaurant de haut standing. Son capital est de 200 000 euros divisé en 2000 actions de 100 euros chacune. Messieurs CAPI et THEROND âgés respectivement de 58 et 45 ans détiennent chacun 990 actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur CAPI. Ses réserves et plus-values latentes s'élèvent à 200 000 euros.

1. Une augmentation de capital de 100 000 euros par apport d'argent frais est indispensable pour réaliser des travaux d'amélioration.
Monsieur CAPI et sa famille ne disposent que de 10 000 euros pour souscrire à cette augmentation de capital.
Quels sont les risques pour Monsieur CAPI au vu de cette opération et de quels instruments légaux de protection dispose t-il?

2. Monsieur THEROND a un ami qui est prêt à investir à condition de prendre le contrôle de la société.
Quelle est la meilleure façon pour Monsieur CAPI de rentabiliser sa sortie en cas d'entrée au capital dudit tiers.

3. Monsieur CAPI se demande si une distribution de réserves ds la société est envisageable.

Merci pour vos réponses elles me seront d'une très grande aide...!!!

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