Associé SARL vol et escroquerie

Sujet vu 1003 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 08:26
> Droit des Entreprises


Aleks75, Val-de-Marne, Posté le 05/02/2013 à 08:26
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,

Gérant majoritaire d'une SARL, j'ai porté plainte contre mon associé, à 40%, pour vol de marchandises et de liquide. Il a reconnu en partie les faites au commissariat. Le préjudice est supérieur à 10.000 €. Il me propose de lui racheter ses parts pour 1 €, de le licencier même, en échange du retrait de ma plainte. Quel conseil me donnez vous ? Je ne veux surtout pas perdre ma société.

Merci d'avance.

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trichat, Posté le 05/02/2013 à 09:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Combien valent les parts de votre indélicat associé?
Si vous lui rachetez ses parts pour 1 € symbolique, vous allez détenir la totalité des parts, et vous devrez ou trouver un nouvel associé ou transformer votre société en EURL.
De plus, une transaction sur 40 % du capital d'une SARL pour 1 €, ça peut paraître suspect. Si vous le faites, "blindez" l'acte de cession.

Personnellement, je pense qu'un tel associé ne mérite pas que vous le licenciez, mais vous devriez exiger sa démission(il ne coûtera rien à l'ex-ASSEDIC). C'est le minimum pour que vous retiriez votre plainte.

Cordialement.

Aleks75, Val-de-Marne, Posté le 05/02/2013 à 09:30
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
Je précise qu'il a eu ses 40 % pour 1 €, comme moi mes 60 %, mais il y avait beaucoup de dettes, que moi seul j'ai épongé. Aujourd'hui, ses 40 %, j'en reprends 20, et un ami les 20 autres, en plus d'un apport de capital de sa part.

trichat, Posté le 05/02/2013 à 09:59
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
C'est plus clair pour la cession.

Mais ne cédez pas pour le licenciement. Exigez une démission.


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