Associé et entrepreneur individuel

Sujet vu 290 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 19:33
> Droit des Entreprises


parfeu63, Posté le 07/10/2008 à 19:33
1 message(s), Inscription le 07/10/2008
bonjours,
nous avons une SARL, constituée de trois associés,
la gérante qui possede 51% de part
moi meme qui en possede 39%
et une autre personne qui elle possede 10%
l'activitée de cette SARL est la couture, nous avons debuté en 10/2007
la derniere personne souhaite constituer une entreprise individuelle a son nom
en effet du travail specifique nous ai demandé et nous voulons que cette personne puisse l'effectué, de ce fait notre client nous regle la facture et la SARL paye en prestation de service cette personne (qui en fait est un associé)
le montant qui lui sera retribué = fac ture client - charges (atelier edf etc...)

j'aimerais savoir si cette organisation est possible juridiquement et si l'on ne peut pas nous accuser de verser des dividende a cette personne .
merci de votre aide
P ARFEUILLERE

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