Une association loi 1901 peut-elle participer à une s.e.p ?

Sujet vu 572 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/10 à 12:28
> Droit des Entreprises


melanion, Paris, Posté le 29/10/2010 à 12:28
2 message(s), Inscription le 29/10/2010
Bonjour,
Je monte un projet de pièce de théâtre au sein d'une association loi 1901.
J'ai un coproducteur potentiel : une SARL.
L'Association peut-elle créer une S.E.P (Société en Participation) avec la SARL. L'objet du contrat serait "La création du Spectacle."
Il y aurait un pourcentage reversé à la SARL en fonction des recettes. Pourcentage égal au pourcentage de son investissement sur le projet.
Merci !

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